Évaluations d’incidences

L’évaluation des incidences est une démarche de vérification de la compatibilité d’un projet avec les objectifs de conservation du site Natura 2000. Cela consiste à examiner si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Plus d’informations sur la page téléchargement.

Si l’impact du projet est significatif, l’évaluation consiste, dans l’ordre, à trouver une solution pour  :

– l’éviter

– le réduire

– le compenser

Projets soumis à évaluation d’incidence

Il existe actuellement 2 listes de projets (une nationale et une régionale) soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000.

Ces deux listes ne contiennent que des activités relevant d’une procédure réglementaire d’autorisation, de déclaration ou d’approbation. Déterminées au niveau de la région Franche-Comté, elles sont disponibles sur  :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-incidences-r38.html

Un prochain arrêté régional viendra établir une liste de référence d’activités ne relevant d’aucune autre procédure réglementaire d’autorisation, de déclaration ou d’approbation. (voir site de la DREAL Franche-Comté)

Les projets appartenant à l’une des deux listes sont concernés lorsqu’ils sont dans le périmètre du site Natura 20000 ou parfois à proximité (selon le type de projet).

Démarche à suivre pour les porteurs de projet

– s’assurer que le projet est soumis à évaluation des incidences

– prendre contact avec l’équipe Natura 2000 pour connaître les enjeux du site (porté à connaissance)

– réaliser l’évaluation des incidences

– déposer le dossier auprès des services instructeurs qui émettront un avis sur le projet.

Liste des projets concernés et formulaires d’évaluation d’incidence au titre de Natura 2000