Contrats Natura 2000 et Mesures agricoles

Les Contrats Natura 2000

Ce type de contrat vise à restaurer les milieux naturels et les espèces pour préserver ou améliorer leur état de conservation. Il s’adresse à tous les propriétaires, exploitants ou titulaires de droits réels (collectivités, agriculteurs, forestiers, particuliers …), sur des terrains non agricole et non forestier.

Durée du contrat  : 5 ans.

Exemple de mesures rémunérées  : Travaux de débroussaillement, achat et pose de matériel agropastoral (clôtures, abreuvoir …) …

Financements  : Fonds européens (Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural (FEADER)) et nationaux pouvant aller jusqu’à 100%.

Deux types de contrats  :

– non agricole non forestier : ces contrats concernent des milieux ouverts qui n’ont pas de statut agricole ou forestier. Par exemple  : coteaux secs enfrichés, mares…

– forestier : ces contrats concernent spécifiquement les milieux forestiers.

Déroulement :

– identification des enjeux environnementaux sur les parcelles par l’équipe Natura 2000 ;

– discussion, concertation avec les acteurs ;

– constitution du cahier des charges, consultation des entreprises (devis, etc.) ;

– montage du dossier de demande de subventions, puis dépôt à la Direction Départemental des Territoires (DDT) ;

– mise en œuvre des actions de gestion (procédure de marché public, suivi technique et administratif par l’équipe Natura 2000) ;

=>De 2005 à 2012  : 25 contrats « non agricole non forestier » (420 ha engagés) signés sur l’ensemble du site.

 

Les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC)

Ces mesures ont pour objectif de maintenir ou de mettre en place des pratiques favorables aux milieux agropastoraux d’intérêt communautaire et espèces associées. Elles s’adressent aux agriculteurs.

Durée d’engagement : 5 ans

Financements : aide financière à l’hectare dans le cadre des fonds européens (Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER) et nationaux.

Type d’engagement : fertilisation limitée ou absence de fertilisation, fauche tardive, maintien des haies, pâturage extensif (chargement limité)…

Pour plus d’informations sur ces mesures, n’hésitez pas à contacter l’équipe Natura 2000.

Depuis 2004, environ 2300 ha de terres agricoles ont été engagées.

Démarche :

– contacter l’animateur Natura 2000 pour se renseigner sur les mesures et l’éligibilité des parcelles

– finaliser ensuite la demande lors de la télédéclaration PAC

– respecter le cahier des charges et tenir à jour les documents de suivi (cahier d’enregistrement) pendant la durée d’engagement (5 ans).

Quel contrat pour quel milieux?

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Gyrobroyage

 

paturage mouton sur PS

Pâturage de mouton sur pelouse sèche

 

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Prairie de fauche