Les acteurs

Le Comité de pilotage (COPIL)

C’est l’organe privilégié d’échanges et de concertation qui conduit l’élaboration puis l’animation du DOCOB : il examine, amende et valide chaque étape de la vie du site.
Présidé par un élu local, il réunit l’ensemble des acteurs concernés par un site Natura 2000 : représentants services de l’État, des collectivités territoriales, des propriétaires et exploitants de biens ruraux, des organismes consulaires, des organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme, des associations de protection de la nature, des experts scientifiques… Sa composition est définie par un arrêté préfectoral.
Une fois le DOCOB validé, le comité de pilotage désigne une structure animatrice afin de mettre en œuvre les actions prévues dans le DOCOB.
Jean-Louis Delorme, maire de la commune d’Aromas et président de la Communauté de Communes Petite Montagne a été désigné président du Comité de Pilotage du site Natura 2000 le 11 décembre 2011.

La structure opératrice

Elle est en charge de la concertation en vue l’élaboration du DOCOB, ainsi que de la rédaction de ce document.
L’Adapemont (Association pour le Développement et l’Animation de la Petite Montagne) était la structure opératrice du site Natura 2000 « Petite Montagne du Jura » et a assuré l’animation du site jusqu’en 2011 en tant que structure animatrice.

La structure animatrice

Elle est chargée, pour le compte du COPIL, de la mise en œuvre du DOCOB. La structure animatrice est obligatoirement une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités. Celle-ci assure l’animation du dispositif et fait des propositions au COPIL. Son rôle est à la fois technique, relationnel et administratif. Elle doit avant tout aider à la mise en application des actions prévues dans le DOCOB. De plus, elle assure l’actualisation du DOCOB en intégrant les nouvelles données et en faisant évoluer les mesures.
La Communauté de Communes Petite Montagne a été désignée structure animatrice lors du COPIL du 11 décembre 2011. (site de la communauté de communes)

Les missions de l’animateur Natura 2000  :

● animer et organiser la concertation (COPIL, groupes de travail…)
● actualiser le DOCOB
● mettre en œuvre les dispositifs de contractualisation prévus dans le DOCOB : apporter un appui technique et administratif pour la constitution de dossiers liés à Natura 2000 (contrats, charte…), réaliser le suivi, établir un bilan…
● assurer un rôle de veille environnementale sur les enjeux de conservation du site, apporter une aide technique aux services de l’État pour les projets soumis ou non à évaluation des incidences, mettre en place des partenariats…
● réaliser des actions de communication et d’information : informer les acteurs du territoire sur  les possibilités de contractualisation et les bonnes pratiques, sensibiliser le grand public et les scolaires sur les enjeux du site (organisation de conférences, sorties…), contribuer au porter à connaissance des enjeux…
● initier la réflexion autour des thématiques définies en COPIL (ex : la gestion concertée des pelouses sèches enfrichées, des cours d’eau et zones humides…)

Compte-rendu d’activités 2012