Principes et objectifs

Le réseau Natura 2000 est le réseau des sites naturels les plus remarquables de l’Union Européenne (UE). Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire des 27 pays de l’Union Européenne. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels, des espèces et habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire.

Il est composé de sites naturels majeurs désignés par chacun des pays en application de deux directives européennes :
● la Directive 2009/174/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages dite « Directive Oiseaux » (anciennement Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979),
● la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats naturels ainsi que de la Faune et de la Flore sauvages dite « Directive Habitats Faune Flore ».

N2000 Directive oiseaux

En prenant en compte les spécificités locales, l’ambition de Natura 2000 est de concilier les activités humaines et les engagements pour la biodiversité en faisant appel aux principes d’un développement durable, c’est à dire un développement des activités supportable par la nature en étant fondé sur une synergie entre l’environnement, le social et l’économie.

Natura 2000 est un engagement de l’Homme pour la biodiversité avec une obligation de résultats à la clef ; mais Natura 2000 constitue surtout un véritable enjeu de développement soutenable pour les territoires ruraux remarquables.

L’Europe laisse aux États membres le choix de la démarche à adopter pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des deux directives.La France a opté pour une démarche concertée et volontaire qui repose sur plusieurs éléments:un comité de pilotage, un document d’objectifs et des mesures contractuelles :

Le comité de pilotage (Copil) regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site. Il est chargé d’examiner, amender, valider les documents (dont le DOCOB) et propositions préparées et formulées par le chargé de mission Natura 2000 en collaboration avec les groupes de travail.

Le document d’objectifs (Docob) établit un diagnostic du site et détermine de façon pratique les modalités de gestion sous forme d’actions contractuelles.
La démarche française privilégie la participation active des acteurs locaux à travers des dispositifs contractuels de gestion des sites : les contrats Natura 2000, les Mesures AgroEnvironnementalesTerritorialisées et la charte Natura 2000.

Le DOCOB est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site ainsi qu’à la Communauté de Communes Petite Montagne et dans les services de l’État (Préfecture, DDT, DREAL).
Il est aussi téléchargeable sur ce site ici

Pour d’autres informations :

Page Natura 2000 du site internet du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Environnement